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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON M. Joaquim PUEYO - Président 18, rue de Bretagne CS 50362 61014 ALENCON Tél : 02 33 32 40 78 SIRET 24610066300011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements d'accueil de la petite enfance, centres sociaux, etc. |
| Référence | 2_2026017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRD13 |
| Lieu d'exécution principal |
Communauté urbaine d'Alençon
Place Foch 61000 Alençon |
| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 33000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. l'accord cadre est conclu pour un an non reconductible |
| Code CPV principal | 90731100 - Gestion de la qualité de l'air |
| Code CPV complémentaire | 90731000 - Services liés à la pollution atmosphérique |
| 90731400 - Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, le cas échéant, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements d'accueil de la petite enfance, centres sociaux et accueils de loisirs de la Communauté Urbaine d'Alençon. Conformément aux décrets n°2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022 ainsi qu'aux arrêtés et textes réglementaires mentionnés au paragraphe 1.2 « Textes de référence », le titulaire réalise ces prestations afin de permettre à la Communauté Urbaine d'Alençon de satisfaire à ses obligations réglementaires. Le contrôle annuel des moyens d'aération et les mesures associées de dioxyde de carbone (CO?) sont réalisés en interne par la collectivité et n'entrent pas dans le périmètre du présent accord-cadre Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté urbaine d'Alençon place Foch - CS 50362 61014 ALENCON Tél : 02 33 32 40 78 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026017). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026017). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 10/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/26 à 14h30 |
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